L’image des personnes âgées en tant que bossus avec une canne n’est pas particulièrement digne. Je soupçonne qu’un jour, l’enseigne sera abolie !
Alors qu’est-ce que cela a à voir avec le droit du travail ? !
Eh bien, en tant qu’employeur, vous savez (ou devriez savoir !) que vous ne pouvez pas traiter quelqu’un moins favorablement simplement à cause de son âge. C’est de la discrimination fondée sur l’âge.
Mais selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Colombe, vous serez peut-être surpris de savoir que parfois ça va! Dans certaines circonstances, votre entreprise peut être en mesure de justifier un traitement différent des employés en raison de leur âge. Voici 7 des exceptions les plus courantes à la règle de la discrimination fondée sur l’âge.
Prestations liées au service
Votre entreprise est autorisée à fournir des avantages qui récompensent de longs états de service, tels que :
- Jours de vacances supplémentaires
- Salaire incrémental
- Options de partage.
Toutefois, si l’avantage est affecté par une ancienneté supérieure à cinq ans, vous devrez être en mesure de démontrer qu’il répond à un besoin commercial, comme la fidélisation.
Payer le salaire minimum
Le salaire minimum varie en fonction de l’âge de l’employé. Les tarifs changent chaque année.
Indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement minimale que la loi vous oblige à payer est potentiellement discriminatoire car elle est calculée en fonction de l’âge ou de l’ancienneté. Si vous bénéficiez d’un plan social amélioré calculé selon des critères similaires, cela ne sera pas considéré comme discriminatoire.
Prestations d’assurance
Votre entreprise a le droit de fournir à ses employés l’accès à une assurance ou à un service financier connexe jusqu’à l’âge de 65 ans.
Retraite
Il n’y a plus d’âge de départ à la retraite par défaut vous permettant de mettre automatiquement à la retraite tous les employés lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans. Bien que votre entreprise puisse toujours avoir un âge de départ à la retraite qui s’applique à tous les employés, vous devrez être en mesure de démontrer que la retraite obligatoire d’un salarié atteint un but légitime.
Les objectifs légitimes peuvent inclure :
- Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes.
- Planification efficace du départ et du recrutement du personnel.
- Partager équitablement les opportunités d’emploi entre les générations.
Exigences professionnelles
Dans certaines circonstances (rares), votre entreprise peut stipuler qu’en raison de la nature du travail en question, seules les personnes d’un groupe d’âge particulier peuvent effectuer le travail. Un exemple évident est qu’il pourrait être jugé nécessaire que les pompiers aient moins d’un certain âge pour être en mesure d’accomplir des tâches physiquement exigeantes telles que la lutte contre l’incendie et le sauvetage.
Action positive
Votre entreprise peut prendre des mesures positives si vous pensez que l’un de vos employés est défavorisé ou sous-représenté en raison de son âge. Par exemple, si la majorité de vos employés ont moins de 40 ans, vous pouvez placer une offre d’emploi encourageant les candidatures de tous les groupes d’âge, en particulier les candidats de plus de 40 ans. Cela est cependant risqué et pourrait vous conduire devant un tribunal si vous ne comprends pas bien!
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